Conditions générales de vente

Institut Warcollier
12, rue des Nobles – 09190 Saint-Lizier
Tél. : 06 73 17 68 66
Courriel : info@institutwarcollier.com
SIRET : 979 566 833 00013

Article 1 _ Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Institut Warcollier, représenté par Magali Warcollier, et toute personne physique ou morale (le “Client”) souhaitant bénéficier d’une prestation de coaching, d’accompagnement individuel, de session en visioconférence, ou de participation à un évènement organisé par l’Institut Warcollier.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 _ Prestations proposées

L’Institut Warcollier propose :

des séances de coaching individuel ou collectif (en ligne ou en présentiel) ;
des accompagnements personnalisés comprenant échanges, ressources et suivi (par exemple via groupe WhatsApp ou support en ligne) ;
des événements ponctuels (conférences, ateliers ou rencontres en présentiel).

Les prestations ne constituent pas une formation professionnelle au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail, et ne donnent donc lieu à aucun financement par le CPF.

Article 3 _ Commande et acceptation

Toute commande est validée après :

acceptation écrite (mail, devis signé ou validation en ligne) ;
réception du paiement selon les modalités précisées ci-dessous.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 4 _ Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes si applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le règlement s’effectue :

soit en ligne via les plateformes sécurisées indiquées sur le site ;
soit par virement bancaire après émission d’un devis ou d’une facture.

Le paiement complet doit être effectué avant le début de la prestation, sauf accord écrit contraire.

Article 5 _ Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur (non professionnel) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Toutefois, si la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à ce droit, conformément à l’article L221-28 du même code.

Article 6 _ Report, annulation et remboursement

En cas d’empêchement du client, toute annulation doit être notifiée par écrit (email) au moins 7 jours calendaires avant la date prévue.
→ Dans ce cas, la séance peut être reportée une fois, sans frais.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la séance, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation du fait de l’Institut Warcollier, la prestation sera reportée ou remboursée intégralement.

Article 7 _ Engagement et responsabilité

L’Institut Warcollier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client vers ses objectifs.
Le client reconnaît toutefois que la réussite du coaching dépend de son implication personnelle.
Aucune obligation de résultat ne saurait être imposée à l’Institut Warcollier.

Article 8 _ Confidentialité

Les échanges entre le coach et le client sont strictement confidentiels.
Aucune information, donnée ou contenu partagé pendant les séances ne pourra être divulgué sans accord écrit des deux parties.

Article 9 _ Propriété intellectuelle

Tous les supports, méthodes, vidéos, documents et contenus proposés par l’Institut Warcollier restent la propriété exclusive de Magali Warcollier.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable, est interdite (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 10 _ Données personnelles

L’Institut Warcollier collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des clients et au bon déroulement des prestations (nom, prénom, coordonnées, échanges de suivi).
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 _ Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe, maladie, incendie, panne de réseau, etc.).

Article 12 _ Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Foix, sauf disposition légale contraire.