Conditions générales de vente

Institut Warcollier
12, rue des Nobles – 09190 Saint-Lizier
Tél. : 06 76 23 99 17
Courriel : info@institutwarcollier.com
SIRET : 979 566 833 00013

Article 1 _ Objet

Client : le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux prestations de l'Institut Warcollier. Lorsque le Client agit pour le compte d'une entreprise, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Institut Warcollier, représenté par Magali Warcollier, et toute personne physique ou morale (le “Client”) souhaitant bénéficier d'une prestation de conseil stratégique, de sparring partner auprès des dirigeants, d'accompagnement à la décision, de séances individuelles en présentiel ou à distance, ou de participation à un événement organisé par l'Institut Warcollier.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 _ Prestations proposées

L'Institut Warcollier propose notamment :

des prestations de conseil stratégique auprès des dirigeants et décideurs ;
des missions de sparring partner destinées à accompagner la réflexion et faciliter la prise de décision ;
des séances individuelles en présentiel ou à distance ;
des interventions en entreprise, conférences, ateliers ou rencontres professionnelles ;
des ressources documentaires ou outils méthodologiques pouvant compléter les prestations.

Les prestations fournies par l'Institut Warcollier : conseil, accompagnement stratégique, sparring partner, facilitation de gouvernance constituent des prestations de conseil sur mesure et d'assistance décisionnelle aux dirigeants.Elles relèvent d'une activité de conseil et d'accompagnement stratégique des dirigeants.

Elles ne constituent en aucun cas des actions de formation professionnelle continue ou d'enseignement pour adulte au sens de l'article L. 6313-1 et suivants du Code du travail, et ne relèvent pas du régime des organismes de formation. Elles ne donnent pas lieu à un financement au titre du CPF.

Article 3 _ Commande et acceptation

Toute commande est validée après :

acceptation écrite (mail, devis signé ou validation en ligne) ;
réception du paiement selon les modalités précisées ci-dessous.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 4 _ Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes si applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le règlement s’effectue :

soit en ligne via les plateformes sécurisées indiquées sur le site ;
soit par virement bancaire après émission d’un devis ou d’une facture.

Le paiement complet doit être effectué avant le début de la prestation, sauf accord écrit contraire.

Article 5 _ Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur (non professionnel) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Toutefois, si la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à ce droit, conformément à l’article L221-28 du même code.

Article 6 _ Report, annulation et remboursement

En cas d’empêchement du client, toute annulation doit être notifiée par écrit (email) au moins 7 jours calendaires avant la date prévue.
→ Dans ce cas, la séance peut être reportée une fois, sans frais.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la séance, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation du fait de l’Institut Warcollier, la prestation sera reportée ou remboursée intégralement.

Article 7 _ Engagement et responsabilité

L'Institut Warcollier met en œuvre toutes les diligences raisonnables afin d'apporter au Client un cadre de réflexion, une méthodologie structurée, une analyse indépendante et un regard extérieur favorisant la qualité de ses décisions.

Les prestations constituent une activité de conseil et d'accompagnement stratégique. Elles ne se substituent ni à un conseil juridique, ni à un conseil fiscal, comptable, médical, psychologique ou financier spécialisé.

L'Institut Warcollier est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 8 _ Décisions du Client

Le Client demeure seul décisionnaire des choix qu'il effectue à l'issue des prestations.

Les décisions stratégiques, opérationnelles, financières, sociales, juridiques ou humaines relèvent de sa seule responsabilité.

Les analyses, questionnements, hypothèses et recommandations formulés par l'Institut Warcollier constituent des éléments d'aide à la décision et ne peuvent être interprétés comme une garantie de résultat.

Article 9 _ Confidentialité

Les échanges entre les parties sont strictement confidentiels.
Aucune information, donnée ou contenu partagé pendant les séances ne pourra être divulgué sans accord écrit des deux parties.

Article 10 _ Propriété intellectuelle

Tous les supports, méthodes, vidéos, documents et contenus proposés par l’Institut Warcollier restent la propriété exclusive de Magali Warcollier.

Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable, est interdite (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 11 _ Données personnelles

L’Institut Warcollier collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des clients et au bon déroulement des prestations (nom, prénom, coordonnées, échanges de suivi).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 _ Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe, maladie, incendie, panne de réseau, etc.).

Article 13 _ Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.